Permis de construire n° PC 04031716D0016 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031716D0016

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

DOMATHI

Adresse du terrain

47 AV DU GEN DE GAULLE TOSSE 40230

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 223 · AA 421

Superficie du terrain

665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier15/08/2016

Achèvement des travaux31/08/2017

👤Demandeur

DénominationDOMATHI

SIREN817998602

Code postal40230

LocalitéTOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse47 AV DU GEN DE GAULLE TOSSE 40230

ParcellesAA 223 · AA 421

Superficie terrain665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.