1. Accueil
  2. Cadastre Tosse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04031716D0014
Permis de construire
N° PC 04031716D0014
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
CABESC
Adresse du terrain
9 RUE DU LAC TOSSE 40230
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 594 · AA 595 · AO 155
Superficie du terrain
1269 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
181 m²
← Toutes les autorisations à Tosse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationCABESC
SIRET48151778700026
SIREN481517787
Code postal4130
LocalitéCAPBRETON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse9 RUE DU LAC TOSSE 40230
ParcellesAA 594 · AA 595 · AO 155
Superficie terrain1269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée181 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.