Permis de construire n° PC 04031715D0030 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031715D0030

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10BIS RUE DES ARBOUSIERS TOSSE 40230

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 106 · AM 105

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/07/2015

Ouverture du chantier03/11/2015

👤Demandeur

Code postal40180

LocalitéSAUBUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse10BIS RUE DES ARBOUSIERS TOSSE 40230

ParcellesAM 106 · AM 105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée150 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.