Permis de construire n° PC 04031714D0079 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031714D0079

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT7 LOT LES ETANGS TOSSE 40230

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 293

Superficie du terrain

672 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/02/2017

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier04/03/2015

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

Code postal40510

LocalitéSEIGNOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

AdresseLOT7 LOT LES ETANGS TOSSE 40230

ParcellesAD 293

Superficie terrain672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.