Permis de construire n° PC 04031714D0051 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031714D0051

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT18 LOT DOMAINE DES BRUYERES TOSSE 40230

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 247

Superficie du terrain

625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/08/2017

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier05/08/2014

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal40390

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

AdresseLOT18 LOT DOMAINE DES BRUYERES TOSSE 40230

ParcellesAD 247

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.