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Permis de construire
N° PC 04031714D0039
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Adresse du terrain
LOT 1 LOT LES BRUYERES TOSSE 40230
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 230
Superficie du terrain
1480 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
398 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/07/2014
Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT
SIRET55272156500026
SIREN552721565
Code postal64600
LocalitéANGLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseLOT 1 LOT LES BRUYERES TOSSE 40230
ParcellesAD 230
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable créée398 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.