Permis de construire
N° PC 04031714D0038
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Adresse du terrain
LOT COMMUNAL LES ETANGS LOTS 26-27-28 TOSSE 40230
Date d'autorisation
05/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 175
Superficie du terrain
2120 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
623 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/08/2014
Ouverture du chantier30/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT
SIRET55272156500026
SIREN552721565
Code postal64600
LocalitéANGLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseLOT COMMUNAL LES ETANGS LOTS 26-27-28 TOSSE 40230
ParcellesAD 175
Superficie terrain2120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Surface habitable créée623 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.