Permis de construire n° PC 04031713D0011 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031713D0011

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 LOT DOMAINE DES BRUYERES POURLETS TOSSE 40230

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 253

Superficie du terrain

655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Tosse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/02/2014

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

Code postal40180

LocalitéHEUGAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse24 LOT DOMAINE DES BRUYERES POURLETS TOSSE 40230

ParcellesAD 253

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.