Permis de construire n° PC 04031712D0079 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031712D0079

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT. DOMAINE DES BRUYERES N 13 TOSSE 40230

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 242

Superficie du terrain

616 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier25/06/2013

Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

Code postal40510

LocalitéSEIGNOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

AdresseLOT. DOMAINE DES BRUYERES N 13 TOSSE 40230

ParcellesAD 242

Superficie terrain616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.