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Permis de construire
N° PC 04031712D0078
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
CLAIRSIENNE
Adresse du terrain
LOT 1 LD LA PLAINE DU HAZAN RUE DES COURLIS TOSSE 40230
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 205
Superficie du terrain
3397 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1244 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/03/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux03/03/2015

👤Demandeur

DénominationCLAIRSIENNE
SIRET45820538200039
SIREN458205382
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseLOT 1 LD LA PLAINE DU HAZAN RUE DES COURLIS TOSSE 40230
ParcellesAL 205
Superficie terrain3397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels12
dont collectifs4
Surface habitable créée1244 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.