Permis de construire
N° PC 04031712D0072
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PALOMBES LOT. LA PLAINE DU HAZAN N 6 TOSSE 40230
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 211
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/02/2013
Ouverture du chantier08/12/2014

👤Demandeur

Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseRUE DES PALOMBES LOT. LA PLAINE DU HAZAN N 6 TOSSE 40230
ParcellesAL 211
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.