Permis de construire n° PC 04031712D0067 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031712D0067

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

SCI DES BRUYERES

Adresse du terrain

5 DOMAINE DES BRUYERES TOSSE 40230

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 234

Superficie du terrain

630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/08/2015

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier20/06/2014

Achèvement des travaux10/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES BRUYERES

SIRET53995313300011

SIREN539953133

Code postal40150

LocalitéSOORTS-HOSSEGOR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse5 DOMAINE DES BRUYERES TOSSE 40230

ParcellesAD 234

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée174 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.