Permis de démolir
N° PD 04031724D0005
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
SCI BAILLON PHELEBON
Adresse du terrain
9 RUE DES HORTENSIAS TOSSE 40230
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BAILLON PHELEBON
SIRET90149546500014
SIREN901495465
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse9 RUE DES HORTENSIAS TOSSE 40230
ParcellesAL 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.