Permis d'aménager n° PA 04031712D0003 à Tosse

Permis d'aménager

N° PA 04031712D0003

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOSSE

Adresse du terrain

RTE DE L ETANG - RD 432 LE PRESBYTERE ET POURLETS TOSSE 40230

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 278p · AA 16p · AA 15

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt23/12/2016

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier18/07/2014

Achèvement des travaux23/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOSSE

SIRET21400317000013

SIREN214003170

Code postal40230

LocalitéTOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

AdresseRTE DE L ETANG - RD 432 LE PRESBYTERE ET POURLETS TOSSE 40230

ParcellesAA 278p · AA 16p · AA 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.