Permis d'aménager
N° PA 04031713D0005
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 TER R DE POUILLON TOSSE 40230
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 148p · AO 147p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier05/11/2013
Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

Code postal40660
LocalitéMESSANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse21 TER R DE POUILLON TOSSE 40230
ParcellesAO 148p · AO 147p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.