Permis d'aménager
N° PA 04031713D0007
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
SCI BEILLICQ
Adresse du terrain
AVENU DU GENERAL DE GAULLE TOSSE 40230
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 458p · AB 53p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BEILLICQ
SIRET79978792400015
SIREN799787924
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseAVENU DU GENERAL DE GAULLE TOSSE 40230
ParcellesAB 458p · AB 53p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.