Permis d'aménager
N° PA 04031716D0002
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Adresse du terrain
SARNAYNE TOSSE 40230
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 419 · AI 422 · AI 429
Superficie du terrain
13248 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationSARL DEVELOPPEMENT FONCIER
SIRET44410235400016
SIREN444102354
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseSARNAYNE TOSSE 40230
ParcellesAI 419 · AI 422 · AI 429
Superficie terrain13248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.