Permis d'aménager
N° PA 04031721D0005
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
HARIA
Adresse du terrain
12 CHEM DE LABRUQUERE TOSSE 40230
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 110
Superficie du terrain
2862 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

DénominationHARIA
SIRET48159237600018
SIREN481592376
Code postal64220
LocalitéSAINT JEAN PIED DE PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse12 CHEM DE LABRUQUERE TOSSE 40230
ParcellesAS 110
Superficie terrain2862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.