Permis d'aménager
N° PA 04031721D0012
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
ROUTE DE SAUBION TOSSE 40230
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 164 · AS 165
Superficie du terrain
7486 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/04/2022
Ouverture du chantier01/06/2022
Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

DénominationSGE FONCIERE AMENAGEMENT
SIRET47866059000025
SIREN478660590
Code postal33370
LocalitéARTIGUES PRES BORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseROUTE DE SAUBION TOSSE 40230
ParcellesAS 164 · AS 165
Superficie terrain7486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.