Permis d'aménager
N° PA 04031722D0001
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
PROMOBAT
Adresse du terrain
POURLETS TOSSE 40230
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 180
Superficie du terrain
34477 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/05/2022
Ouverture du chantier15/12/2023
Achèvement des travaux15/05/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOBAT
SIRET41004875500020
SIREN410048755
Code postal33600
LocalitéPESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdressePOURLETS TOSSE 40230
ParcellesAD 180
Superficie terrain34477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.