Permis d'aménager
N° PA 04031723D0004
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
PROM INVEST
Adresse du terrain
AV DU GENERAL DE GAULLE TOSSE 40230
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 179
Superficie du terrain
5220 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/09/2023
Ouverture du chantier26/01/2024
Achèvement des travaux27/09/2024

👤Demandeur

DénominationPROM INVEST
SIRET47958549900037
SIREN479585499
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE TOSSE 40230
ParcellesAD 179
Superficie terrain5220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.