Permis d'aménager
N° PA 04031724D0001
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOSSE
Adresse du terrain
AVENUE DES ECUREUILS TOSSE 40230
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 204 · AT 206
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/02/2024
Ouverture du chantier16/07/2024
Achèvement des travaux17/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOSSE
SIRET21400317000013
SIREN214003170
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseAVENUE DES ECUREUILS TOSSE 40230
ParcellesAT 204 · AT 206
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.