Permis d'aménager
N° PA 04031724D0003
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU HAPCHOT TOSSE 40230
Date d'autorisation
18/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2025

👤Demandeur

Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse4 RUE DU HAPCHOT TOSSE 40230
ParcellesAS 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.