Déclaration préalable de travaux n° DP 04031723D0066 à Tosse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04031723D0066

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

LBLTOSSE

Adresse du terrain

2 T CHEM DE LABRUQUERE TOSSE 40230

Date d'autorisation

27/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 345 · AS 355

Superficie du terrain

630 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

DénominationLBLTOSSE

SIRET53060452900012

SIREN530604529

Code postal40230

LocalitéSAUBRIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse2 T CHEM DE LABRUQUERE TOSSE 40230

ParcellesAS 345 · AS 355

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.