Déclaration préalable de travaux
N° DP 04031713D0049
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
SCEA LE BECADE
Adresse du terrain
380 ROUTE DU LUCQ TOSSE 40230
Date d'autorisation
05/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 120 · AI 119
Superficie du terrain
3956 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA LE BECADE
SIRET40856538000016
SIREN408565380
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse380 ROUTE DU LUCQ TOSSE 40230
ParcellesAI 120 · AI 119
Superficie terrain3956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant27 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.