Permis de construire n° PC 0403172600004 à Tosse

Permis de construire

N° PC 0403172600004

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOSSE

Adresse du terrain

1 RUE DU HAZAN TOSSE 40230

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1 · AM 108

Superficie du terrain

13136 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOSSE

SIRET21400317000013

SIREN214003170

Code postal40230

LocalitéTOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse1 RUE DU HAZAN TOSSE 40230

ParcellesAM 1 · AM 108

Superficie terrain13136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2821.2 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant2821.2 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.