Permis de construire n° PC 04031723D0036 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031723D0036

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOSSE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-VINCENT TOSSE 40230

Date d'autorisation

18/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

985 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/09/2023

Ouverture du chantier13/12/2023

Achèvement des travaux17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOSSE

SIRET21400317000013

SIREN214003170

Code postal40230

LocalitéTOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

AdresseROUTE DE SAINT-VINCENT TOSSE 40230

ParcellesAM 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1836 m²

Surface locaux créée985 m²

Surface publique avant1836 m²

Surface publique créée985 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.