Permis de construire
N° PC 04031723D0025
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
BAMACHA
Adresse du terrain
LIEU- ZA DU MARLE TOSSE 40230
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 511
Superficie du terrain
1226 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationBAMACHA
SIRET92148256800018
SIREN921482568
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseLIEU- ZA DU MARLE TOSSE 40230
ParcellesAI 511
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²
Surface commerce créée237 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.