Permis de construire n° PC 04031722D0091 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031722D0091

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOSSE

Adresse du terrain

LIEU- LE BOURG TOSSE 40230

Date d'autorisation

29/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 135

Superficie du terrain

950 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOSSE

SIRET21400317000013

SIREN214003170

Code postal40230

LocalitéTOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

AdresseLIEU- LE BOURG TOSSE 40230

ParcellesAA 135

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.