Permis de construire n° PC 04031722D0042 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031722D0042

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

ARTIC DESIGN

Adresse du terrain

12 RUE DES LIBELLULES TOSSE 40230

Date d'autorisation

14/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 520

Superficie du terrain

1956 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/09/2022

Ouverture du chantier23/01/2023

👤Demandeur

DénominationARTIC DESIGN

SIRET87795625000014

SIREN877956250

Code postal40510

LocalitéSEIGNOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse12 RUE DES LIBELLULES TOSSE 40230

ParcellesAI 520

Superficie terrain1956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée370 m²

Surface commerce créée370 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.