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Permis de construire
N° PC 04031722D0005
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
LES 2 PAPILLONS
Adresse du terrain
ZA DU MARLE - LOT 16 TOSSE 40230
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 524
Superficie du terrain
5220 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/05/2022
Ouverture du chantier08/09/2023

👤Demandeur

DénominationLES 2 PAPILLONS
SIRET91114110900015
SIREN911141109
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseZA DU MARLE - LOT 16 TOSSE 40230
ParcellesAI 524
Superficie terrain5220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²
Surface commerce créée295 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.