Permis de construire
N° PC 04031721D0007
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
CAPBORRUT
Adresse du terrain
ZA DU MARLE TOSSE 40230
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 133
Superficie du terrain
841 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/04/2021
Ouverture du chantier19/11/2021
Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCAPBORRUT
SIRET89238826500019
SIREN892388265
Code postal40130
LocalitéCAPBRETON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseZA DU MARLE TOSSE 40230
ParcellesAI 133
Superficie terrain841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface commerce créée210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.