Permis de construire
N° PC 04031720D0011
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOSSE
Adresse du terrain
CH PIREOU TOSSE 40230
Date d'autorisation
28/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 68 · AH 69 · AH 73
Superficie du terrain
960 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOSSE
SIRET21400317000013
SIREN214003170
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseCH PIREOU TOSSE 40230
ParcellesAH 68 · AH 69 · AH 73
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.