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Permis de construire
N° PC 04031717D0002
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOSSE
Adresse du terrain
1 RUE DU HAZAN TOSSE 40230
Date d'autorisation
03/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1 · AM 108
Superficie du terrain
13192 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/05/2017
Ouverture du chantier05/07/2017
Achèvement des travaux16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOSSE
SIRET21400317000013
SIREN214003170
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse1 RUE DU HAZAN TOSSE 40230
ParcellesAM 1 · AM 108
Superficie terrain13192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface publique avant257 m²
Surface publique créée190 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.