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Permis de construire
N° PC 04031715D0004
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
SCI LA LANDE
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE 13 RUE DE BEILLICQ TOSSE 40230
Date d'autorisation
03/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 340
Superficie du terrain
12672 m²
Surface locaux créée
345 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA LANDE
SIRET40249526100016
SIREN402495261
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseZONE ARTISANALE 13 RUE DE BEILLICQ TOSSE 40230
ParcellesAI 340
Superficie terrain12672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée345 m²
Surface commerce créée345 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.