Permis de construire n° PC 04031714D0049 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031714D0049

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

SARL DM PROMOTION

Adresse du terrain

17 RTE DE ST VINCENT TOSSE 40230

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 303

Superficie du terrain

1009 m²

Surface locaux créée

395 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DM PROMOTION

SIRET45101187800027

SIREN451011878

Code postal40130

LocalitéCAPBRETON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse17 RTE DE ST VINCENT TOSSE 40230

ParcellesAS 303

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée395 m²

Surface commerce créée395 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.