Permis de construire n° PC 02764713F0004 à Tosny

Permis de construire

N° PC 02764713F0004

Ville de Tosny · 27700

Bénéficiaire

SCI ANTANAIS

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES DU VAL TOSNY 27700

Date d'autorisation

18/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 431 · 0C 428

Superficie du terrain

4120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

537 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/11/2015

Date d'autorisation18/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ANTANAIS

SIRET44066275700010

SIREN440662757

Code postal27940

LocalitéVENABLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneTosny (27647)

Code postal27700

AdresseRUE DES VIGNES DU VAL TOSNY 27700

Parcelles0C 431 · 0C 428

Superficie terrain4120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée537 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.