Permis d'aménager
N° PA 0103811900003
Ville de Torvilliers · 10440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE POMMERAT LE CHAMP DE POMMERAT TORVILLIERS 10440
Date d'autorisation
07/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 81
Superficie du terrain
16500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

Code postal10440
LocalitéTORVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneTorvilliers (10381)
Code postal10440
AdresseRUE DE POMMERAT LE CHAMP DE POMMERAT TORVILLIERS 10440
ParcellesZD 81
Superficie terrain16500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.