Déclaration préalable de travaux n° DP 0103811800004 à Torvilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0103811800004

Ville de Torvilliers · 10440

Bénéficiaire

EARL FERME DES NOZATS

Adresse du terrain

LES PLANS DE LA CURE TORVILLIERS 10440

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 2

Superficie du terrain

40002 m²

Surface locaux créée

937 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DES NOZATS

SIRET40098259100036

SIREN400982591

Code postal10440

LocalitéTORVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneTorvilliers (10381)

Code postal10440

AdresseLES PLANS DE LA CURE TORVILLIERS 10440

ParcellesZE 2

Superficie terrain40002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée937 m²

Surface agricole créée937 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.