Permis de construire
N° PC 0103811900015
Ville de Torvilliers · 10440
Bénéficiaire
ARTS IMMO
Adresse du terrain
24 RUE DE POMMERAT TORVILLIERS 10440
Date d'autorisation
16/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 44 · ZC 44
Superficie du terrain
1210 m²
Surface locaux créée
232 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

DénominationARTS IMMO
SIREN810372466
Code postal10440
LocalitéTORVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneTorvilliers (10381)
Code postal10440
Adresse24 RUE DE POMMERAT TORVILLIERS 10440
ParcellesZB 44 · ZC 44
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée232 m²
Surface commerce créée232 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.