Permis de construire
N° PC 01469614R0003
Ville de Tortisambert · 14140
Bénéficiaire
SCI LA FONCIERE
Adresse du terrain
LA BECQUETIERE TORTISAMBERT 14140
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 298 · 0A 17
Superficie du terrain
26574 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/06/2014
Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA FONCIERE
SIRET79909487500017
SIREN799094875
Code postal95400
LocalitéVILLIERS-LE-BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTortisambert (14696)
Code postal14140
AdresseLA BECQUETIERE TORTISAMBERT 14140
Parcelles0A 298 · 0A 17
Superficie terrain26574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant904 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface locaux démolie578 m²
Surface agricole avant904 m²
Surface agricole créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.