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Permis de construire
N° PC 00328513M0002
Ville de Tortezais · 03430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COURTATS TORTEZAIS 03430
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 321 · E 318 · E 252
Superficie du terrain
194646 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

Code postal03430
LocalitéTORTEZAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneTortezais (03285)
Code postal03430
AdresseLES COURTATS TORTEZAIS 03430
ParcellesE 321 · E 318 · E 252
Superficie terrain194646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2112 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant2112 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.