Permis d'aménager n° PA 0182651330001 à Torteron

Permis d'aménager

N° PA 0182651330001

Ville de Torteron · 18320

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORTERON

Adresse du terrain

RTE DE LA GARE LE BOURG TORTERON 18320

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1224 · C 1221 · C 1213

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORTERON

SIRET21180265700018

SIREN211802657

Code postal18320

LocalitéTORTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneTorteron (18265)

Code postal18320

AdresseRTE DE LA GARE LE BOURG TORTERON 18320

ParcellesC 1224 · C 1221 · C 1213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.