Déclaration préalable de travaux n° DP 01826516J0004 à Torteron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01826516J0004

Ville de Torteron · 18320

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORTERON

Adresse du terrain

RUE DU COMMERCE TORTERON 18320

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 560

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Torteron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORTERON

SIRET21180265700018

SIREN211802657

Code postal18320

LocalitéTORTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneTorteron (18265)

Code postal18320

AdresseRUE DU COMMERCE TORTERON 18320

ParcellesC 560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant330 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.