Déclaration préalable de travaux n° DP 0182651330002 à Torteron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0182651330002

Ville de Torteron · 18320

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHAMP DES PLANCHES TORTERON 18320

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1122

Superficie du terrain

13458 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal18000

LocalitéBOURGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneTorteron (18265)

Code postal18320

AdresseCHAMP DES PLANCHES TORTERON 18320

ParcellesC 1122

Superficie terrain13458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.