Déclaration préalable de travaux n° DP 0628241500004 à Tortefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0628241500004

Ville de Tortefontaine · 62140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RTE DE PONCHES TORTEFONTAINE 62140

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 226 · C 223 · C 222

Superficie du terrain

83146 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

Code postal62140

LocalitéTORTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTortefontaine (62824)

Code postal62140

Adresse29 RTE DE PONCHES TORTEFONTAINE 62140

ParcellesC 226 · C 223 · C 222

Superficie terrain83146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant376 m²

Surface locaux créée146 m²

Surface commerce avant376 m²

Surface commerce créée146 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.