Permis de construire n° PC 0628242000002 à Tortefontaine

Permis de construire

N° PC 0628242000002

Ville de Tortefontaine · 62140

Bénéficiaire

EARL DU CORBESSEAU

Adresse du terrain

2 RUE LE BOUT BAS TORTEFONTAINE 62140

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 430 · OB 429 · OB 428

Superficie du terrain

13933 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU CORBESSEAU

SIRET45374185200017

SIREN453741852

Code postal62140

LocalitéTORTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTortefontaine (62824)

Code postal62140

Adresse2 RUE LE BOUT BAS TORTEFONTAINE 62140

ParcellesOB 430 · OB 429 · OB 428

Superficie terrain13933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²

Surface locaux créée350 m²

Surface agricole avant354 m²

Surface agricole créée350 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.