Permis de construire
N° PC 0628242000002
Ville de Tortefontaine · 62140
Bénéficiaire
EARL DU CORBESSEAU
Adresse du terrain
2 RUE LE BOUT BAS TORTEFONTAINE 62140
Date d'autorisation
28/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 430 · OB 429 · OB 428
Superficie du terrain
13933 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU CORBESSEAU
SIRET45374185200017
SIREN453741852
Code postal62140
LocalitéTORTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneTortefontaine (62824)
Code postal62140
Adresse2 RUE LE BOUT BAS TORTEFONTAINE 62140
ParcellesOB 430 · OB 429 · OB 428
Superficie terrain13933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²
Surface locaux créée350 m²
Surface agricole avant354 m²
Surface agricole créée350 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.