Permis de construire n° PC 0628241300003 à Tortefontaine

Permis de construire

N° PC 0628241300003

Ville de Tortefontaine · 62140

Bénéficiaire

PARC EOLIEN DES ROSSIGNOLS

Adresse du terrain

TORTEFONTAINE 62140

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E2 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationPARC EOLIEN DES ROSSIGNOLS

SIRET53507924800014

SIREN535079248

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTortefontaine (62824)

Code postal62140

AdresseTORTEFONTAINE 62140

ParcellesE2 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.