Permis de construire n° PC 06343319C0002 à Tortebesse

Permis de construire

N° PC 06343319C0002

Ville de Tortebesse · 63470

Bénéficiaire

GAEC DE L'HERMITAGE

Adresse du terrain

LE BOURG TORTEBESSE 63470

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 71 · ZL 14 · ZL 13

Superficie du terrain

47827 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'HERMITAGE

SIRET50400966300023

SIREN504009663

Code postal63760

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneTortebesse (63433)

Code postal63470

AdresseLE BOURG TORTEBESSE 63470

ParcellesZL 71 · ZL 14 · ZL 13

Superficie terrain47827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.