Permis de construire n° PC 06343317C0002 à Tortebesse

Permis de construire

N° PC 06343317C0002

Ville de Tortebesse · 63470

Bénéficiaire

GAEC DE LA SOURCE

Adresse du terrain

LES GAGERES TORTEBESSE 63470

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SOURCE

SIRET42140470800016

SIREN421404708

Code postal63470

LocalitéTORTEBESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneTortebesse (63433)

Code postal63470

AdresseLES GAGERES TORTEBESSE 63470

ParcellesAB 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1175 m²

Surface locaux créée284 m²

Surface agricole avant1175 m²

Surface agricole créée284 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.